Arrêt du: 29 août 2011
N° de procès: 6B_302/2011

Une fillette âgée d’à peine 13 ans empruntait une route secondaire sur son vélo pour enfant. Elle marqua un temps d’arrêt dans l’intention de traverser la route principale puis s’élança et entra en collision avec une voiture de livraison. Bien que le conducteur de la voiture de livraison ait bénéficié de la priorité, ce dernier aurait dû selon le tribunal fédéral identifier la fille comme étant un enfant et aurait dû réagir plus tôt. Elle ne pesait que 30 kg et mesurait 145 cm et avait par conséquent la corpulence d’un enfant âgé de 11 ans. Le Tribunal fédéral retient également que les conditions de visibilités et météorologiques étaient bonnes et que rien n’indiquait que le conducteur ne disposait pas d’une vue dégagée sur l’intersection. Au demeurant, l’enfant était en route sur un vélo pour enfant de sorte qu’il aurait dû faire preuve d’une prudence accrue. Il aurait dû ralentir et/ou donner un signal acoustique. D’un point de vue pénal, le conducteur a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence.

(Arrêts n° 6B_302/2011 et 6B_313/2011 du 29 août 2011)

Notre recueil d’arrêts du Tribunal fédéral

Le texte intégral des arrêts sélectionnés par le BPA peut être consulté sur le site Internet du Tribunal fédéral:

  • Les arrêts publiés dans le recueil officiel sont disponibles ici: veuillez rechercher le numéro de l’arrêt indiqué dans notre résumé, p. ex. 129 II 82.
  • Les autres arrêts sont accessibles ici: veuillez rechercher le numéro du procès, p. ex. 2A.249/2000.
shopping_cart
Vers le panier
0