SPRACHE

Conditions générales

Conditions générales s'appliquant aux formations (cours, congrès et conférences)

 

Inscription/confirmation

  • Date limite d'inscription: généralement un mois avant le début de la formation. Vous recevez toujours une confirmation écrite.
  • En cas d'annulation ou de report de la formation, les personnes concernées sont avisées deux semaines au moins avant la formation en question. Elles ne peuvent prétendre à être indemnisées.

 

Nombre de participants

  • Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont retenues selon leur ordre d'arrivée. Si la formation est complète, nous vous contactons.
  • Pour que la formation puisse avoir lieu, un nombre minimum de participants est exigé.


Cours/congrès payants et annulation 

  • Les frais sont facturés après la formation. Ils ne sont pas soumis à la TVA.
  • Si vous annulez votre inscription moins de 4 semaines avant le début de la formation, les frais vous sont entièrement facturés. Vous pouvez néanmoins désigner un remplaçant.


Reconnaissance et attestation de participation

  • Les formations du bpa sont reconnues comme formation continue par la SSST (Société Suisse de Sécurité au Travail) et la SAQ.
  • Si vous prenez votre livret de formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) ou nous l'envoyez (au plus tard un an après), nous y consignerons votre participation à la formation.
  • Les participants qui suivent une formation d'une journée entière reçoivent une attestation de participation.


Assurance

Dans le cadre autorisé par la loi et pour toutes les formations qu’il organise, le bpa décline toute responsabilité. Toutes les assurances (maladie, accidents et autres) sont l’affaire des participants.


Données personnelles

En vous inscrivant, vous accordez au bpa le droit d'utiliser vos données personnelles pour vous informer de ses nouvelles offres. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

 

Changement de programme et des frais de formation

Le bpa se réserve le droit de modifier les programmes, frais ainsi que les conditions générales de ses formations.

 

Juridiction compétente

Toutes les relations juridiques avec le bpa sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Berne.

 

(Version 2010)