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Sport: blessures après une faute lourde
Sport: blessures après une faute lourde

Débat autour des conséquences juridiques

Que ce soit dans le sport de haut niveau ou le sport populaire, il arrive souvent que des fautes lourdes donnent lieu à des blessures graves et de longue durée. Les sportifs qui commettent une faute sur un adversaire sont, selon le cas, sanctionnés par des suspensions de matchs ou des amendes. Ils s’exposent désormais aussi toujours plus fréquemment à des conséquences pénales. Lors du Forum Sport du BPA, des experts ont débattu du rôle de la justice dans le sport: est-elle nécessaire pour assurer la sécurité? Ou au contraire, les blessures constituent-elles un risque dont les sportifs doivent s’accommoder?

Les accidents graves et les fautes lourdes peuvent radicalement changer la vie d’un sportif. Souvent, les blessures laissent des traces pendant des mois, voire des années. Après un tel incident, la tendance est désormais à la chasse au coupable et des conséquences pénales ne sont pas à exclure à la suite d’une faute.

Pas plus tard qu’en mars dernier, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un footballeur amateur fribourgeois à la suite d’un tacle glissé sur un adversaire. Alors que l’arbitre lui avait simplement infligé un carton jaune, les juges lausannois ont retenu des lésions corporelles par négligence et prononcé une peine assortie d’un sursis. Voilà de quoi inquiéter les sportifs amateurs ou professionnels. À l’occasion du Forum Sport du BPA qui s’est tenu ce mercredi à Berne, des sportifs et des experts ont donc débattu de la place de la justice dans le sport.

Les règles du jeu et la justice sont complémentaires

Dans tous les domaines de la prévention des accidents, la mise en application systématique des lois et règles efficaces est fondamentale. Selon Stefan Siegrist, directeur du BPA, il n’en va pas autrement du sport. L’interprétation et la surveillance des règles du jeu sont essentielles. «Les sanctions immédiates comme un carton rouge sont bel et bien efficaces en termes de prévention des accidents. À l’heure actuelle, trop de fautes graves restent toutefois impunies», précise-t-il. Ceci est amené à changer au moins dans le football professionnel suisse avec l’introduction de l’assistance vidéo à l’arbitrage lors de la prochaine saison de Super League, comme l’a souligné Robert Breiter, secrétaire général de l’Association Suisse de Football (ASF), lors du Forum. Il a admis que les fautes graves devaient être réprimées avec encore plus de fiabilité.

Stefan Siegrist est d’avis que les condamnations pénales ont pour effet de donner un signal aux sportifs. La justice et les fédérations sportives devraient toutefois agir en chœur: sévérité d’interprétation des règles du jeu lors des matchs et sévérité des condamnations par la justice devraient répondre à une même logique. «Lorsque cette condition est remplie, les sportifs sont mieux à même de juger de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas»; Stefan Siegrist en est convaincu.

La gravité de la faute est déterminante pour les juristes

«Le sport a des particularités dont le droit doit tenir compte», a fait remarquer Martin Kaiser, avocat et expert en droit du sport. Selon lui, la limite se situe là où un sportif en blesse un autre de façon crasse et sans scrupules, sans aucune chance de respecter les règles. La gravité de la faute – et non celle des blessures – est toujours déterminante. En effet, même un contact physique conforme aux règles peut causer des blessures.

De nombreuses blessures dues à un contact physique

En Suisse, le nombre de blessures reste élevé dans les sports collectifs. D’après les statistiques, plus de 40% des blessures sont occasionnées par un contact physique avec un adversaire; selon une étude de la Suva, ce chiffre est même de 53% pour le football. Hansjürg Thüler, responsable du service Sport et activité physique au BPA, a expliqué pourquoi il est important d’endiguer ce phénomène: «Un joueur moins souvent blessé reste plus longtemps en forme et en bonne santé. Les joueurs bons techniciens, tout particulièrement, sont protégés et sont donc plus rarement forfaits. Le sport en est d’autant plus intéressant pour les spectateurs.» Cette intervention permettrait par ailleurs d’éviter de nombreux coûts consécutifs aux accidents, ce qui serait profitable au sport et à la société en général. 

De l’avis des experts, le rôle à endosser par la justice en matière de sécurité dans le sport reste une question ouverte: une justice trop active pourrait nuire au sport; une justice trop passive, tout autant.​



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