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Portes et portails
Portes et portails

Les accidents causés par des portes ou portails automatisés ne sont pas rares. Les blessures vont de doigts coincés aux séquelles à vie en passant par des fractures. On distingue les types de portes ou portails suivants:

  • portes et portails à battants
  • portes et portails coulissants
  • portes pliantes, en accordéon
  • portes basculantes
  • portes basculantes non débordantes
  • portes à sections
  • portes tournantes, à tambour, portes carrousel
  • portes et grillages à enroulement

 

Les installations automatisées qui ne sont pas entretenues régulièrement et dans les règles de l’art présentent tôt ou tard un risque en termes de sécurité. Les dangers connus devraient être combattus par des mesures de sécurité appropriées. Voir à cet égard la brochure technique «Portes et portails du bpa».

 

Ce que dit la loi:

En vertu de l’art. 58 du Code des obligations, le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. Il y a défaut lorsque la conception et le fonctionnement ne sont pas sûrs (p. ex. éclairage défectueux ou irrégularités dangeureuses sur lesquelles on peut trébucher). La responsabilité du propriétaire de l’ouvrage est une responsabilité causale, c’est-à-dire indépendante de la faute.

 

Conseils:

  • Faites installer des portes ou portails neufs par des entreprises spécialisées.
  • Concluez des contrats d’entretien.
  • Demandez des certificats de conformité.


Liste de contrôle 67072.f «Portes et portails» de la Suva

 

Plus d’informations pour les spécialistes.

 

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Portes et portails

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 Guide juridique

 

 

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