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Bâtiments
Bâtiments

Les bâtiments sont en règle générale des édifices construits au-dessus du niveau du sol. Les ponts et les tunnels relèvent quant à eux des travaux publics. Les exigences posées aux bâtiments varient en fonction de l’usage auxquels ils sont destinés: bâtiments administratifs, hôpitaux, EMS, centres commerciaux, restaurants, écoles, etc. n’ont pas la même fonction. Un principe est néanmoins valable pour tous: il faut respecter l’«état actuel de la technique» et les «règles de l’art de construire», soit les normes et lois en vigueur.

 

Conseils:

  • Déterminez la fonction du bâtiment.
  • Respectez l’ensemble des normes applicables.
  • Respectez l’«état actuel de la technique» et les «règles de l’art de construire».
  • Faites éventuellement appel à des spécialistes ou aux autorités en matière de constructions.

 

Plus d’informations pour les spécialistes.

 

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Documentation technique 2.034 du bpa – Sécurité dans l'habitat
Brève d'infos – Habitat sûr – aspects juridiques
objectif sécurité – Edition 2016-1

 Produits sûrs

 

 

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 Guide juridique

 

 

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