SPRACHE
Conseils Droit - Sport et activité physique

 

 

Devoir de garde et responsabilité des enseignants http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/installations-de-sport-et-de-loisirs/aires-de-repos/obligation-de-surveillance-enseignants
Dois-je faire régler mes fixations de ski? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/fixations-de-ski/reglage-fixation-ski-obligation
La piste de ski ou la descente pour sports de neige est-elle une zone de non-droit? Importance des règles FIS pour les skieurs et snowboardershttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/ski-de-piste/regles-FIS-droit
Les adeptes de sports de neige doivent-ils porter un équipement de protection, p. ex. un casque? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/casque-de-sports-de-neige/sports-de-neige-equipement-de-protection-droit
Où puis-je faire du VTT? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/cyclisme/vtt/VTT-ou-rouler
Quand faut-il un maître nageur? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/installations-de-sport-et-de-loisirs/piscines-bains/maitre-nageur-obligation
Quelles sont les prescriptions légales concernant les offres commerciales d'activités à risque? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-de-montagne/alpinisme/activites-a-risque-droit
Qui est responsable quand un adepte de sports de neige déclenche une avalanche, mettant d’autres personnes en danger? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/avalanches/declenchement-avalanche-responsabilite
Trampoline de loisirs dans le jardin – qui est responsable en cas d’accident? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/autres-sports/trampoline-de-loisirs/trampoline-accident-responsabilite