SPRACHE

 

 

Existe-t-il des exigences relatives aux mains courantes dans les escaliers des maisons individuelles? https://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/garde-corps/mains-courantes-maison-individuelle-obligation
Balustrades, parapets et protections similaires: existe-t-il des prescriptions? Que se passe-t-il en cas d'accident? https://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/garde-corps/prescriptions-balustrades-accident
Existe-t-il des exigences relatives aux mains courantes dans les escaliers des constructions accessibles au public et des immeubles d’habitation? https://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/garde-corps/mains-courantes-immeuble-public-obligation