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​Quels sont les taux légaux d’alcool applicables pour les différentes catégories de conducteurs?
​Quels sont les taux légaux d’alcool applicables pour les différentes catégories de conducteurs?

 

Limite d’alcool ordinaire de 0,25 mg/l ou 0,50

Depuis le 1er octobre 2016, l’état d’ébriété dans la circulation routière est, en règle générale, prouvé par un contrôle du taux d’alcool dans l’air expiré. Une prise de sang n’est dorénavant nécessaire qu’en cas de suspicion de consommation de stupéfiants, sur demande de la personne contrôlée ou dans des cas exceptionnels (p. ex. maladies des voies respiratoires). Seule la façon de contrôler, soit la méthode de mesure, fait l’objet d’une modification. Conformément à l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière, les limites suivantes s’appliquent:  

 

Ces taux limites d’alcool s’appliquent également aux cas particuliers suivants à compter du 1er janvier 2017 (art. 2a, al. 1bis de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR):

  • sapeurs-pompiers de milice mobilisés dans le cas d’interventions urgentes;
  • sapeurs-pompiers professionnels, policiers, douaniers, membres de la protection civile et du service de santé ou personnes mandatées par ces organisations, pour autant qu’ils soient mobilisés à cet effet et qu’ils ne soient ni en service ni de permanence;
  • personnes appelées par les services de secours professionnels pour des interventions urgentes (p. ex. évacuation de véhicules accidentés, déblayage de pierres, etc.) pour autant qu’ils ne soient pas de permanence;
  • conducteurs de véhicules lourds affectés au transport de marchandises dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h;
  • conducteurs de camions assimilés à des véhicules automobiles de travail.

 

Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

Il existe un régime spécial (interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool), en particulier pour les cas suivants (art. 2a OCR): 

  • lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international;
  • dans le transport de personnes à titre professionnel;
  • dans le transport de marchandises au moyen de voitures automobiles lourdes (camions, tracteurs à sellette lourds et tracteurs dont le poids total excède 3,5 t), sauf si l’un des cas particuliers cités ci-dessus se présente;
  • lors de courses dans le cadre d’exercices des sapeurs-pompiers;
  • lors du transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport qui doivent être signalisées;
  • pour les moniteurs de conduite lors de l’exercice de leur profession;
  • pour les conducteurs de véhicules lors de courses d’apprentissage et de courses d’exercice;
  • pour les accompagnants lors de courses d’apprentissage;
  • pour les titulaires d’un permis de conduire à l’essai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M.

Une personne soumise à ce régime spécial (interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool) est sous l’influence de l’alcool lorsqu’elle présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, un taux d’alcool dans le sang de 0,10‰ ou plus, ou si elle a dans l’organisme une quantité d’alcool entraînant un tel taux (art. 2a, al. 2, OCR).

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