SPRACHE
Conseils – Droit: vue d'ensemble

 

 

Existe-t-il des exigences relatives aux mains courantes dans les escaliers des maisons individuelles? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/garde-corps/mains-courantes-maison-individuelle-obligation
Balustrades, parapets et protections similaires: existe-t-il des prescriptions? Que se passe-t-il en cas d'accident? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/garde-corps/prescriptions-balustrades-accident
Comment dois-je me comporter dans un giratoire?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/comportement-giratoire-droit
Conduite en état de fatigue: aspects juridiqueshttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/alcool-au-volant/etat-de-fatigue-au-volant-consequences-juridiques
Conduite sous l’influence de stupéfiants ou de médicaments: contrôle et conséquences juridiqueshttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/alcool-au-volant/stupefiants-medicaments-au volant-consequences juridiques
Conséquences juridiques de la conduite sous l’influence de l’alcoolhttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/alcool-au-volant/influence-alcool-au-volant-consequences-juridiques
Devoir de garde et responsabilité des enseignants http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/installations-de-sport-et-de-loisirs/aires-de-repos/obligation-de-surveillance-enseignants
Dois-je faire régler mes fixations de ski? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/fixations-de-ski/reglage-fixation-ski-obligation
Est-il interdit de téléphoner et de lire/écrire des SMS au volant? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/distractions-au-volant/telephoner-sms-au-volant
Existe-t-il des exigences relatives aux mains courantes dans les escaliers des constructions accessibles au public et des immeubles d’habitation? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/garde-corps/mains-courantes-immeuble-public-obligation
Informations complémentaires relatives aux sanctions applicables en cas de dépassement de vitessehttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/vitesse/vitesse/sanctions-depassement-vitesse
Informations juridiques à des fins de prévention des noyades dans les petites pièces d’eau situées dans un jardin ou à proximité d’habitationshttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/petites-pièces-deau/prévention-noyades-petites-pièces-eau
J'ai eu un accident. Que peut faire le bpa pour moi? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/chutes/chutes/accident-aide-bpa
La piste de ski ou la descente pour sports de neige est-elle une zone de non-droit? Importance des règles FIS pour les skieurs et snowboardershttp://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/ski-de-piste/regles-FIS-droit
La sécurité des enfants dans les véhicules: aspects généraux et cas particulier des transports scolaires http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/automobilistes/sièges-autos-pour-enfants/securite-enfants-vehicules
Les adeptes de sports de neige doivent-ils porter un équipement de protection, p. ex. un casque? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/casque-de-sports-de-neige/sports-de-neige-equipement-de-protection-droit
Les autorités communales de la police des constructions peuvent-elles donner des avis formels? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/bâtiments/avis-formel-police-des-constructions
Les constructions existantes doivent-elles être adaptées aux mesures de sécurité les plus récentes (p. ex. aux nouvelles normes) ou une garantie des droits acquis est-elle applicable? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/bâtiments/mise-aux-normes-droit-acquis
Les enfants à vélo sur les routes publiques dans l’optique juridique http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/cyclistes/enfants-cyclistes
Les piétons ont-ils la priorité? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/piétons/pietons-priorite
Ma voiture a été flashée alors que je n'étais pas moi-même au volant. Pourtant, je dois payer une amende pour cet excès de vitesse. Est-ce correct d'un point de vue légal?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/vitesse/vitesse/détenteur-véhicule-amendes
Où puis-je faire du VTT? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/cyclisme/vtt/VTT-ou-rouler
Où puis-je rouler avec ma trottinette (roller, planche à roulettes, vélo d’enfant...) et quelles règles de circulation sont applicables?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/piétons/engins-assimilés-à-des-véhicules/trottinette-roller-velo-pour-enfants-droit
Peut-on transporter un enfant sur une moto? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/motocyclistes/moto/enfant-moto
Places de jeux: qui est responsable en cas d’accident? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/aires-de-jeux/accident-places-de-jeux-responsabilite
Port de la ceinture de sécurité (généralités) http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/automobilistes/ceinture-de-sécurité/port-ceinture-de-securite
Prescriptions de sécurité et normes techniques de sécurité, quelle est la différence?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/bâtiments/difference-norme-loi
Puis-je rouler sur la voie publique avec un monocycle électrique, un smartwheel ou un autre engin électrique de ce genre?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/habitat/véhicules-branchés/engin-electrique-fun-moncycle-hoverboard-droit
Puis-je rouler sur la voie publique avec un monocycle électrique, un smartwheel ou un autre engin électrique de ce genre?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/circulation-routière/véhicules-branchés/engin-electrique-fun-moncycle-hoverboard-circulation-routiere
Quand faut-il un maître nageur? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/installations-de-sport-et-de-loisirs/piscines-bains/maitre-nageur-obligation
Que comprend exactement la réglementation «Conduite de jour avec les phares allumés»?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/automobilistes/conduite-de-jour-phares-allumes
Que signifie l’incapacité de conduire? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/alcool-au-volant/incapacite-de-conduire-droit-de-recours-assurances-RC
Quelle est l’importance des panneaux déclinant toute responsabilité en cas d’accident sur une place de jeux pour enfants? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/aires-de-jeux/aires-de-jeux/panneaux-places-de-jeux-limitation-responsabilite
Quelles sont les exigences légales concernant le déneigement devant chez soi? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/revêtements-de-sol/deneigement-porte-d'entree-droit
Quelles sont les exigences relatives aux places de jeux pour enfants du point de vue juridique? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/aires-de-jeux/aires-de-jeux/places-de-jeux-exigences-droit
Quelles sont les prescriptions juridiques relatives au service hivernal sur les routes publiques? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/piétons/piétons/service-hivernal-routes-droit
Quelles sont les prescriptions légales concernant les offres commerciales d'activités à risque? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-de-montagne/alpinisme/activites-a-risque-droit
Quelles sont les prescriptions relatives au devoir de surveillance des parents dans la loi et la jurisprudence?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/aires-de-jeux/aires-de-jeux/devoir-de-surveillance-parents
Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement de vitesse? (généralités)http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/vitesse/vitesse/applicables-depassement-vitesse
Quels groupes d'usagers de la route doivent porter un casque et lequel? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/motocyclistes/casque-de-moto/casques-groupes-d'usagers
Qui est responsable quand un adepte de sports de neige déclenche une avalanche, mettant d’autres personnes en danger? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/sports-dhiver/avalanches/declenchement-avalanche-responsabilite
Qu’est-ce que la responsabilité du fait des produits? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/bâtiments/responsabilite-du-fait-des-produits
Qu’est-ce que la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage ?http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/aires-de-jeux/proprietaire-ouvrage
Trampoline de loisirs dans le jardin – qui est responsable en cas d’accident? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/sport-et-activité-physique/autres-sports/trampoline-de-loisirs/trampoline-accident-responsabilite
Un avis formel relatif à l’exécution de l’ouvrage protège-t-il l’entrepreneur de créances récursoires désagréables? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/habitat/constructions/bâtiments/avis-formel-entrepreneur-action-recursoire
Vélos électriques http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/cyclistes/vélo-électrique/velos-electriques-droit
​Quels sont les taux légaux d’alcool applicables pour les différentes catégories de conducteurs? http://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/alcool-au-volant/taux-legaux-alcool-circulation-routiere

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