SPRACHE

Vue d'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral

Notre recueil d'arrêts du Tribunal fédéral contient une sélection d'arrêts qui traitent au premier chef de questions relatives à la prévention des accidents non professionnels ou au comportement sécuritaire à adopter dans le domaine extraprofessionnel.

Les argumentations des arrêts fournissent de précieuses informations sur la portée pratique des prescriptions déterminantes ainsi que sur la valeur juridique des normes techniques et des recommandations.

En cas de questions, vous pouvez nous envoyer un co​urriel

Recueil d'arrêts du Tribunal fédéral:  précision d'utilisation.pdf

 

Remarque: Le recueil d'arrêts du Tribunal fédéral est disponible seulement en allemand.