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Route dépourvue de paravalanche 

4. Route dépourvue de paravalanche

 

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

Absence de système de préalerte d'avalanche considéré comme défaut d'entretien: du fait de l'absence de lien de causalité, la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage est rejetée 

No procès: 4C.45/2005
Résumé en allemand

 

18.05.2005

 

de

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