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Excès de vitesse à l’étranger 

3.1.4. Excès de vitesse à l’étranger

Contenu

 

 Date ATF

 

Langue

 

Excès de vitesse de 78 km/h sur l’autoroute; précision de la jurisprudence

No procès: 29.11.2001 6A.52/2001

Recueil officiel:  128 II 133

Résumé (en allemand) 

29.11.2001

 

de

Excès de vitesse de 46 km/h à l’intérieur d’une localité 

No procès: 21.06.2002 6A.32/2002 
Résumé (en allemand) 

21.06.2002

 

de

Excès de vitesse de 41 km/h sur l'autoroute; modification de la jurisprudence

No procès: 6A.106/2006

Recueil officiel:  133 II 331

Résumé

14.06.2007

de

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