bfu bpa upi - Excès de vitesse à l’extérieur des localités ou sur des sorties d’autoroute

Excès de vitesse à l’extérieur des localités ou sur des sorties d’autoroute

3.1.2. Excès de vitesse à l’extérieur des localités ou sur des sorties d’autoroute
	Contenu	Date ATF	Langue
	Fausse déclaration relative à la vitesse atteinte hors localité N^o procès: 05.12.2001 6A.114/2001 Résumé (en allemand)	05.12.2001	fr
	Excès de vitesse sur une sortie d’autoroute N^o procès: 04.03.2002 6A.111/2001 Recueil officiel: 128 II 131 Résumé (en allemand)	04.03.2002	de
	Excès de vitesse de 22 km/h hors localité; il ne s’agit plus d’une infraction de peu de gravité N^o procès: 03.06.2005 6A.13/2005 Résumé (en allemand)	03.06.2005	de
	Excès de vitesse de 36 km/h hors localité pour sauver un grand-père diabétique d'une hypoglycémie N^o procès: 6A.85/2006	27.12.2006	fr
	Excès de vitesse de 49 km/h hors localité; conteste être l'auteur de l'infraction N^o procès: 6A.98/2006	23.02.2007	de
	Excès de vitesse de 38 km/h hors localité; cas grave N^o procès: 6A.13/2007 Résumé (en allemand)	20.03.2007	de
	Excès de vitesse de 31 km/h; cas grave N^o procès.: 1C_347/2007 Résumé	22.10.2007	fr
	Excès de vitesse de 27 km/h; cas peu ou moyennement grave N^o procès: 1C_81/2007 Résumé	31.10.2007	fr

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