bpa – Bureau de prévention des accidents

I. Condamnations dans lesquelles le droit de la circulation routière est au premier plan

A.  Dispositions générales (art. 1 - 6 LCR) 

1. Publicité (art. 6 LCR)

 

B.  Véhicules et conducteurs (art. 7 - 25 LCR) 

1. Obligation de passer un nouvel examen théorique

   (art. 14 al. 3 LCR, art. 41 al. 3 OAC)

2. Retrait de sécurité du permis de conduire

   (art. 14, 16, 17 LCR teneur jusqu’à fin 2004, ainsi que les
   articles 14, 16, 16b, 16c, 16d, 17 LCR, nouvelle teneur en vigueur depuis début 2005)

3. Retrait d'admonestation du permis de conduire 
   (art. 14, 16, 17 LCR,  teneur jusqu’à fin 2004, ainsi qu’art. 14, 15a, 16, 16a, 16b, 16c, 16d, 17 LCR, nouvelle teneur en vigueur depuis début 2005))

4. Interdiction de faire usage d’un permis de conduire étranger   (art. 22 al. 1 LCR, art. 45 OAC) 

5. Permis d'élève conducteur et permis de conduire (art. 14 LCR)
6. Formation des conducteurs de véhicules automobiles (art. 15 LCR)
7. Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère (art. 16a LCR)

II.  Condamnations dans lesquelles le droit pénal est au premier plan 

A.     Violations des règles de la circulation routière  (art. 90 chiffres 1 et 2 LCR) 

1. Procédures relatives aux amendes d'ordre  
2. Principe de la confiance (art. 26 LCR en lien avec d'autres règles de la circulation) 
3. Respecter les signaux, marques et ordres (art. 27 LCR) 
4. Garantie de sécurité (art. 29 LCR) 
5. Maîtrise du véhicule / incapacité de conduire (art. 31 LCR) 
6. Vitesse (art. 32 LCR) 
7. Obligations à l'égard des piétons (art. 33 LCR)
8. Circulation à droite (art. 34 LCR) 
9. Croisement et dépassement (art. 35 LCR) 
10. Présélection, priorité (art. 36 LCR)
11. Passager coauteur d'une violation grave des règles de la circulation 
12. Port de la ceinture de sécurité (art. 57 al. 5 LCR en relation avec l'art. 3a OCR)  
13. Divers

B.      Condamnations en vertu des articles 117, 111, 125 et 129 CP (homicide, homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et mise en danger de la vie d’autrui)

 

1. Condamnations pour homicide par négligence (art. 117 CP)                                    
2. Condamnations pour homicide/meurtre par dol éventuel (art. 111 CP)                                
3. Condamnations pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP)                                     
4. Condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP)
5. Condamnations pour contrainte (art. 181 CP) 

 

 

C.     Conducteurs pris de boisson: condamnations en vertu de l'art. 91, al. 1 et 2 de la LCR (version valable jusqu'à fin 2004) et conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire: condamnations en vertu de l'art 91 LCR (version en vigueur depuis 2005)

 

1. Conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété (art. 91 al 1 LCR dans sa version valable jusqu'à fin 2004)  
2. Conduite en état d'ébriété d'un véhicule sans moteur (art. 91 al. 2 LCR, version valable jusqu'à fin 2004) 
3. Responsabilité (art. 10-13 CP dans sa version valable jusqu'à fin 2006) 
4. Conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire (art. 91 LCR dans sa version valable depuis début 2005)                        

D.     Condamnations pour opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (art. 91 al. 3 LCR dans la version valable jusqu'à fin 2004 ou art. 91a LCR dans la version en vigueur depuis début 2005)

 

1. Condamnations pour dérobade à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR dans la version valable jusqu'à fin 2004)                 

 

E.  Condamnations pour violation des devoirs en cas d’accident (art. 92 LCR) 

1. Délit de fuite

F.   Procédure

 

1. Détermination de la vitesse 
2. Etablissement des circonstances de l'accident 
3. Photos radar/preuve de culpabilité 
4. Personne morale détentrice d'un véhicule avec lequel une violation des règles est commise 
5. Témoins anonymes autorisés?
6. Infraction à la loi cantonale sur la redevance routière           

 

G. Violation d'autres dispositions pénales

 

1. Opposition aux actes de l'autorité

III.  Jugements relatifs au droit de la responsabilité civile  

A.  Responsabilité du propriétaire de routes (art. 58 CO)     

 

1. Route cantonale verglacée 
2. Canalisation
3. Route d'accès le long d'un canal dépourvu de barrière 
4. Route dépourvue de paravalanche 

 

B.  Responsabilité civile du détenteur et du conducteur du véhicule automobile           

 

1. Définition du détenteur de véhicule automobile au sens de la LCR (art. 58 LCR) 
2. Fixation de l'indemnisation 
3. Causalité en droit de la responsabilité civile
4. Définition de la négligence grave en droit de la responsabilité civile 

 

C. Responsabilité du détenteur d'animaux

 

1. Réduction de l'obligation de verser des dommages-intérêts pour cause de prédisposition constitutionelle

    

IV.  Jugements relatifs à l'assurance-accidents   

A. Réduction des prestations de l'assurance-accidents pour avoir provoqué l'accident de manière fautive

 

1. Accidents de voitures de tourisme 
2. Accidents de motocycles 
3. Accidents de piétons 
4. Droit transitoire  

 B.  Définition de l'accident

 

1. Passer sur un coussin berlinois 
2. Freiner

C.   Divers

V.        Jugements relatifs à des thématiques particulières  

A. Acceptabilité du trajet scolaire/prise en charge des coûts de transport 

 

B. Zones 30 km/h

 

C. Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération