(art. 14, 16, 17 LCR, teneur jusqu’à fin 2004, ainsi qu’art. 14, 15a, 16, 16a, 16b, 16c, 16d, 17 LCR, nouvelle teneur en vigueur depuis début 2005)
3.1. Retrait d’admonestation pour excès de vitesse
3.1.1. Excès de vitesse à l’intérieur des localités
3.1.2. Excès de vitesse à l’extérieur des localités ou sur des sorties d’autoroute
3.1.3. Excès de vitesse sur autoroute
3.1.4. Excès de vitesse à l’étranger
3.2. Retrait d’admonestation pour conduite en état d’ébriété ou refus de la prise de sang
3.3. Retrait d’admonestation pour infraction à d’autres règles de la circulation
3.3.1. Brûler un feu rouge (art. 27 LCR)
3.3.2. Garanties de sécurité (art. 29 LCR)
3.3.3. Perte de maîtrise du véhicule/inattention (art. 31 LCR)
3.3.4. Vitesse inadaptée aux conditions de la route (art. 32 LCR)
3.3.5. Refuser la priorité aux piétons sur les passages pour piétons (art. 33 LCR)
3.3.6. Distance insuffisante en circulant de front ou lorsque les véhicules se suivent (art. 34 LCR)
3.3.7. Croisement et dépassement (art. 35 LCR)
3.3.8. Non-respect de la priorité en obliquant à gauche (art. 36 LCR)
3.3.9. Violation de plusieurs règles de la circulation routière
3.3.10. Conduite d'un véhicule à moteur nonobstant un retrait de permis
3.4. Durée du retrait
3.4.1. Récidive
3.4.2. Durée du retrait de permis inférieure à ce qui est prévu dans la loi
3.4.3. Tarifs: aperçu
3.4.4. Adéquation de la durée du retrait
3.4.5. Nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur
3.5. Procédure
3.5.1. Pertinence de la constatation des faits ou de la qualification juridique des faits dans le jugement pénal relatif au retrait du permis de conduire
3.5.2. Droits et devoirs de l’intéressé dans la procédure
3.5.3. Retrait d’admonestation: restitution du permis de conduire
3.5.4. Divers
3.6. Exécution du retrait de permis