bpa – Bureau de prévention des accidents

(art. 14, 16, 17 LCR teneur jusqu’à fin 2004, ainsi que les
articles 14, 16, 16b, 16c, 16d, 17 LCR, nouvelle teneur en vigueur depuis début 2005)

2.1. Délai d’épreuve 

2.2. Retrait de sécurité pour raisons médicales 

2.3. Retrait de sécurité pour cause d’alcoolisme 

2.4. Retrait de sécurité pour cause de toxicomanie

2.5  Retrait de sécurité pour cause d'inaptitude à la conduite

2.6. Examen de l’aptitude à conduire 

2.6.1.   Examen de l’aptitude à conduire en cas d’alcoolisme  

2.6.2.   Examen de l’aptitude à conduire en cas de toxicomanie 

2.6.3.   Examen de l’aptitude à conduire en cas de
consommation combinée d’alcool et de drogues/médicaments 

2.6.4.   Examen de l’aptitude à conduire en cas de défaut de caractère 

2.7.   Retrait du permis de conduire à titre préventif 

2.8.   Retrait de sécurité après une course de contrôle  

2.9.  Restitution du permis de conduire