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Brûler un feu rouge 

3.3.1.  Brûler un feu rouge (art. 27 LCR)

Contenu

Date ATF

Langue

 

Infraction de gravité moyenne 

No procès 30.07.2002 6A.30/2002

Résumé (en allemand) 

 30.07.2002

de

Pas de retrait de permis suite au non respect d'un feu rouge

No procès 6A.19/2006

Résumé (en allemand) 

 

16.05.2006

de

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