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Retrait d’admonestation: restitution du permis de conduire 

3.5.3.  Retrait d’admonestation: restitution du permis de conduire

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

Course de contrôle pour conducteurs âgés dont la capacité de conduire suscite des doutes

No procès 23.01.2001 6A.47/2000

Recueil officiel: 127 II 129

Résumé (en allemand) 

 23.01.2001

de

Retrait d’admonestation sous conditions?

Recueil officiel: 130 II 25

No procès: 11.11.2003 6A.52/2003

Résumé (en allemand)

11.11.2003

de

Retrait d’admonestation: restitution du permis de conduire

No procès: 26.11.2004 6A.58/2004

 

26.11.2004

de

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