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Violation de plusieurs règles de la circulation routière 

3.3.9.   Violation de plusieurs règles de la circulation routière

Contenu

 

Date ATF

Langue

 

Etre dépassé par la conduite d’une voiture de sport: perte de maîtrise du véhicule, vitesse inadaptée aux circonstances, empiéter sur la ligne de sécurité 
No procès: 
23.04.2004 6A.9/2004

Résumé (en allemand) 

 23.04.2004

de

Collision avec la glissière de sécurité centrale de l’autoroute: dépasser la vitesse maximale sur l’autoroute, perte de maîtrise du véhicule, violation de l’obligation d'aviser après avoir causé des dommages matériels

No procès: 01.09.2004 6A.35/2004 

01.09.2004

de

En particulier, ne pas adapter la vitesse aux circonstances, ne pas circuler suffisamment à droite

No procès 31.01.2005 6A.80/2004 

31.01.2005

fr

Collision en s’engageant sur une route prioritaire hors localité 

No procès: 03.02.2005 6A.59/2004

Résumé (en allemand)

03.02.2005 de

Collision en tournant à gauche d’une route principale sur un chemin rural

No procès16.05.2005 6A.17/2005 

16.05.2005

de

Dépasser la vitesse maximale autorisée hors localité avec une voiture de tourisme, signaler insuffisamment un changement de direction et dépasser avant un virage malgré l'interdiction   

No procès6A.70/2006

 

17.03.2007

de

Circuler en marche arrière sur la bande d'arrêt d'urgence dans l'intention de quitter l'autoroute

No procès6A.64/2006

Résumé (en allemand)

 

20.03.2007

de

Dépasser la vitesse maximale autorisée sur l'autoroute, distance insuffisante lorsque les véhicules se suivent, dépasser par la droite, conduire un véhicule à moteur nonobstant un retrait de permis

No procès1C_162/2007

 

01.11.2007

fr

Conduire en état d'ébriété et perdre la maîtrise du véhicule en recherchant le téléphone portable qui était tombé

No procès1C_299/2007

Résumé  

 

11.01.2008

fr

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