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Tentatives de soustraction  

1.4. Tentatives de soustraction

 

Contenu

Date
ATF

Langue

 

Délit impossible d'entrave à la prise de sang

Recueil officiel: 126 IV 53     

Résumé

 

20.01.2000

 

de

Tentative de soustraction à une prise de sang par l'ingestion postérieure d'alcool

No procès: 6S.42/2004
Résumé

 

12.05.2004

de

Délit impossible d'entrave à la prise de sang

No procès: 6P.56/2005 

06.09.2005

de

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