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Retrait de sécurité pour raisons médicales  

2.2. Retrait de sécurité pour raisons médicales  

 Contenu

 

Date ATF

Langue

 

 

Diminution de l’acuité visuelle

No procès    31.07.2000 6A.16/2000
Résumé (en allemand) 

 31.07.2000

 

fr

Prononcé d’un retrait de sécurité pour raisons médicales: preuves insuffisantes  

No procès:  13.02.2004 6A.72/2003

 

13.02.2004

fr

Aptitude cognitive ou psychophysique à la conduite

No procès 1C_79/2007

 

06.09.2007

de

Causes neuro-psychologiques contre l'aptitude à conduire

No procès 1C_263/200

 

18.01.2008

de

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