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S'éloigner du lieu de l'accident  

1.2. S'éloigner du lieu de l'accident

 

Contenu

Date
ATF

Langue

 

S'éloigner du lieu de l'accident après avoir causé un accident avec dommages matériels en se parquant

No procès: 6S.459/2002
Résumé

 

15.10.2003

 

de

Se cacher de la police après un accident

No procès: 6S.431/2004
Résumé

 

04.07.2005

de

Heurter un véhicule correctement parqué  – continuer sa course sans se préoccuper des dégâts causés

No procès: 6S.275/2006
Résumé

 

05.09.2006

de

S'éloigner du lieu de l'accident sans avertir le lésé ou la police après avoir heurté une porte grillagée qui a été fortement endommagée

No procès: 6S.359/2005
Résumé

 

22.12.2006

de

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