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Circulation à droite (Art. 34 SVG) 

3.4.  Circulation à droite (art. 34 LCR) 

Contenu

 

Date ATF

Langue

 

Collision avec un scootériste qui suit en obliquant à gauche; absence d'un lien de causalité entre l'omission du regard dans le rétroviseur et l'accident    

No procès: 18.06.2004 6P.69/2004
Résumé (en allemand) 

18.06.2004

 

fr

Devoirs de prudence en obliquant

No procès: 6S.201/2006
Résumé

 

15.06.2006

de

Kollision Personenwagen / Radfahrer beim Ueberholen: ungenügender seitlicher Abstand zum Radfahrer

Prozess-Nr: 6B_576/2007

Zusammenfassung

22.01.2008

de

Einstellungsverfügung nach Frontalkollision zweier Fahrräder
Prozess-Nr.: 6B_210/2007

01.09.2007

de

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