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 Refuser la priorité aux piétons sur les passages pour piétons  

3.3.5.  Refuser la priorité aux piétons sur les passages pour piétons (art. 33 LCR)

Contenu

 

Date ATF

Langue

 

Fillette écrasée sur un passage pour piétons;
définition de l’infraction de peu de gravité selon l’art. 16 al. 2 LCR (teneur jusqu’à fin 2004); modification de la jurisprudence

No procès
6A.48/1999

Recueil officiel: 6A.48/1999

Résumé (en allemand) 

 19.11.1999

de

Refus de la priorité à une dame âgée sur le passage pour piétons; rapport entre l’art. 90 al. 1 LCR et l’art. 16 al. 2 LCR
(teneur jusqu’à fin 2004)

No procès: 26.06.2001 6A.40/2001

Résumé (en allemand) 

26.06.2001

de

Piétonne touchée et jetée à terre par un car postal sur le passage pour piétons (nouvelles dispositions de la LCR relatives au retrait du permis de conduire en vigueur depuis le 1.1.2005)

No procès: 6A.78/2006

Résumé (en allemand) 

 

28.12.2006

de

Piétonne obligée de s'immobiliser sur le passage pour piétons afin d'éviter une collision avec un taxi

No procès6A.80/2006

Résumé (en allemand) 

 

24.01.2007

de

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