3.3.3. Perte de maîtrise du véhicule/inattention (art. 31 LCR)
Contenu
Date ATF
Langue
S’assoupir au volant
No procès: 30.03.2000 6A.54/1999
Recueil officiel: 126 II 206
Résumé (en allemand)
30.03.2000
de
No procès: 07.06.2001 6A.116/2000
Recueil officiel: 127 II 302
Victime d’accident écrasée sur la voie de dépassement; infraction de peu de gravité
Nettoyer les vitres au volant en obliquant; infraction de peu de gravité
No procès: 06.09.2002 6A.40/2002
Perte de maîtrise du véhicule du fait de la consommation de stupéfiants; délimitation retrait d’admonestation/retrait de sécurité
No procès: 27.01.2004 6A.84/2003
fr
Perte de maîtrise sur voie de dépassement d’autoroute; infraction de gravité moyenne
No procès: 24.09.2005 6A.14/2005
Surpris par le freinage brusque de la voiture qui précède
No procès: 12.10.2005 6A.35/2005
Collision par l’arrière du fait que la conductrice du véhicule qui précédait a dû s’arrêter au débouché d’une route principale; infraction de gravité moyenneNo procès: 10.11.2005 6A.53/2005
No procès: 6A.84/2006
Conduire en état de grande fatigue
No procès: 6A.55/2006
Collision par l'arrière: inattention lorsque les véhicules se suivent
No procès: 1C_75/2007
Résumé
Perte de maîtrise de la moto
No procès: 1C_235/2007