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Vitesse inadaptée aux conditions de la route  

3.3.4.  Vitesse inadaptée aux conditions de la route (art. 32 LCR)

Contenu

Date ATF

 

Langue

 

Délimitation infraction de peu de gravité/infraction de gravité moyenne

Recueil officiel: 126 II 192

Résumé (en allemand) 

 30.03.2000

de

Infraction de gravité moyenne 

No procès: 18.06.2004 6A.24/2004

Recueil officiel: 127 II 302 

18.06.2004

de

Infraction grave  
No procès
31.01.2005 6A.1/2005

31.01.2005

fr

Infraction de gravité moyenne  

No procès: 12.04.2005 6A.21/2005

12.04.2005

de

Pluie verglaçante; infraction de gravité moyenne
No procès12.10.2005 6A.46/2005 

Résumé (en allemand)  

12.10.2005

fr

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