3.1.3. Non-respect de l'interdiction de s'arrêter devant un passage à niveau et principe de la confiance
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Date ATF
Langue
Non-respect de l'interdiction de s'arrêter devant un passage à niveau et référence au principe de la confiance
No procès: 01.10.2003 6S.192/2003Résumé (en allemand)
01.10.2003
de
