bfu bpa upi - Enfants aux passages pour piétons

Enfants aux passages pour piétons

1.1.1. Enfants aux passages pour piétons
	Contenu	Date ATF	Langue
	S'engager inopinément sur le passage pour piétons avec le vélo pour enfant N^o procès: 6S.619/2000 Résumé (en allemand)	10.02.1999	de
	Principe de la méfiance à l'égard des enfants N^o procès: 18.02.2002 6S.721/2001 Résumé (en allemand)	18.02.2002	fr
	Principe de la méfiance à l'égard des enfants N^o procès: 26.05.2003 6S.471/2002 Recueil officiel: 129 IV 282 Résumé (en allemand)	26.05.2003	de
	Alors que le feu pour les piétons était rouge, une enfant a été mortellement blessée en traversant la chaussée sur un passage pour piétons en tenant la main de sa mère N^o procès: 6P.148/2006 Résumé (en allemand)	24.11.2006	fr

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