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Enfants, jeunes et adultes aux passages pour piétons 

3.1.1.  Enfants, jeunes et adultes aux passages pour piétons

Contenu

Date ATF

 

Langue 

Jeune au passage pour piétons
No procès15.06.2001 6S.754/2000

Résumé (en allemand) 

15.06.2001

de

Adulte s'engageant inopinément sur le passage pour piétons

No procès: 30.05.2002 6S.80/2002

Résumé (en allemand) 

30.05.2002

de

Adulte au passage pour piétons; devoir de prudence en présence d'un refuge

No procès29.11.2002 6S.223/2002

Recueil officiel: 129 IV 39

Résumé (en allemand) 

29.11.2002

de

Enfant courant en direction du passage pour piétons

No procès03.02.2004 6P.135/2003 

Résumé (en allemand) 

03.02.2004

de

Passages pour piétons aux abords d'arrêts des transports publics

No procès6P.217/2006  6S.484/2006

Résumé (en allemand) 

21.02.2007

de

Adulte s'engageant soudainement sur la chaussée

No procès6S.70/2007

Résumé (en allemand)

 

02.04.2007

de

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