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Examen de l’aptitude à conduire en cas d’alcoolisme 

2.6.1   Examen de l’aptitude à conduire en cas d’alcoolisme

 

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

Conduite à réitérées reprises avec une alcoolémie supérieure à 3 pour mille

No procès: 6A.29/1999

Recueil officiel: 125 II 396

Résumé (en allemand)

 23.06.1999

 

fr

Conduite avec une alcoolémie supérieure à 2,5 pour mille, mais pas d’infraction similaire au cours des 5 dernières années

No procès:  27.03.2000 6A.13/2000

Recueil officiel: 126 II 185

Résumé (en allemand)

27.03.2000

de

Conduite avec une alcoolémie de 1,79 pour mille; même infraction (alcoolémie de 1,74 pour mille)  une année auparavant  

No procès: 19.07.2000 6A.44/2000

Recueil officiel: 126 II 361

Résumé (en allemand) 

19.07.2000

de

Exigences posées à l’expertise en tant que base pour le prononcé d’un retrait de sécurité

No procès: 6A.48/2002
Recueil officiel: 129 II 82

Résumé (en allemand)

09.10.2002

de

Exigences posées à l’expertise en tant que base pour le prononcé d’un retrait de sécurité

No procès: 6A.31/2003

Résumé (en allemand) 

04.08.2003

de

Exigences posées à l’expertise en tant que base pour le prononcé d’un retrait de sécurité
(confirmation des principes de l’ATF 129 II 82)

No procès: 6A.66/2004

07.12.2004

de

Exigences posées à l’expertise en tant que base pour le prononcé d’un retrait de sécurité (confirmation des principes de l’ATF 129 II 82)

No procès: 12.05.2006/ 6A.23/2006

12.05.2006

fr

Circonstances suffisantes pour ordonner une expertise de l'aptitude à conduire

No procès: 28.12.2006 / 6A.91/2006

Résumé (en allemand)

 

28.12.2006

de

Se faire attraper à trois reprises avec une alcoolémie au volant élevée justifie le fait d'ordonner une expertise de l'aptitude à conduire 

No procès 1C_99/2007

Résumé

 

13.07.2007

fr

Conduire en peu de temps et à réitérées reprises avec une alcoolémie élevée justifie le fait d'ordonner une expertise de l'aptitude à conduire (confirmation de la jurisprudence)

No procès1C_98/2007

 

13.09.2007

de

Se faire attraper plusieurs fois avec une alcoolémie au volant élevée (plus de 2,4 pour mille) justifie le fait d'ordonner une expertise de l'aptitude à conduire

No procès28.12.2006 / 6A.91/2006

 

06.11.2007

fr

Conduire une voiture de tourisme en état d'ébriété (plus de 0,87 pour mille) trois fois en l'espace de neuf ans ne nécessite pas d'ordonner un examen au sens de la médecine de la circulation routière

No procès28.12.2006 / 6A.91/2006

Résumé

 

07.01.2008

de

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