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Conduite en état d'ébriété d'un véhicule sans moteur  

2.   Conduite en état d'ébriété d'un véhicule sans moteur (art. 91 al. 2 LCR, version valable jusqu'à fin 2004)

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

Conduite d'un cyclomoteur en état d'ébriété (considéré comme véhicule sans moteur)

No procès 6S.315/2001

Recueil officiel: 127 IV 172  

Résumé (en allemand)

 

 29.06.2001

 

de

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