1. Conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété (art. 91 al 1 LCR dans sa version valable jusqu'à fin 2004)
Contenu
Date ATF
Langue
Sursis après une grave récidive de conduite en état d'ébriété/règle de conduite interdisant la consommation d'alcool et contrôle de l'abstinence
No procès: 6S.24/2002
Recueil officiel: 128 IV 196
Résumé (en allemand)
25.06.2002
de
Peine démesurément sévère
No procès: 6S.726/2001
Punissabilité de l'accompagnateur pris de boisson d'un élève conducteur
No procès: 6S.280/2002
Recueil officiel: 128 IV 272
Pas le droit à un deuxième prélèvement de sang si la première analyse a révélé une alcoolémie supérieure à 0,8 pour mille
No procès: 6S.439/2002
Primauté de l'analyse de sang
No procès: 6S.191/2003
Recueil officiel: 129 IV 290
fr
Fixation de la peine pour conduites réitérées en état d'ébriété et homicide par négligence
No procès: 6S.85/2003
Conduite intentionnelle en état d'ébriété
No procès: 6S.286/2003
Règle de conduite concernant l'abstinence (voir aussi chiffre 1.1.)
No procès: 6S.270/2003
Les résultats de l'analyse sanguine sont-ils utilisables alors que le prélèvement n'est pas conforme, l'éprouvette utilisée ne portant aucun nom?
No procès: 6S.435/2003, 6P.156/2003
Portée de l'obligation faite aux autorités de procéder à une 2e prise de sang (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, art. 139, al. 4, version en vigueur jusqu'à fin 2004)
No procès: 6P.149/2003
Conduite en état d'ébriété par dol éventuel et portée de l'interdiction de la double peine entre Etats (ou principe ne bis in idem)
No procès: 6S.253/2004
No procès: 6S.238/2006
Résumé
Appréciation des preuves et présomption d'innocence
No procès: 1P.283/2006
