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Nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur 

3.4.5.  Nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur

Contenu

 

Date ATF

 

Langue

 

Vérificateur cantonal des poids et mesures
No procès
05.09.2002 6A.45/2002

Recueil officiel128 II 285

Résumé (en allemand)

 

 05.09.2002

de

Pratique suite à l'introduction le 1.1.2005 du système en cascade

No procès 6A.70/2005

Recueil officiel132 II 243

Résumé

 

13.03.2006

fr

Pratique suite à l'introduction le 1.1.2005 du système en cascade

No procès 1C_347/2007

Résumé

 

22.10.2007

fr

Nécessité de conduire un véhicule à moteur du fait de plusieurs activités professionnelles (avant le droit entré en vigueur le 1.1.2005)

No procès1C_63/2007

 

24.09.2007

fr

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