1. Obligation de passer un nouvel examen théorique
(art. 14 al. 3 LCR, art. 41 al. 3 OAC)
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Date ATF
Langue
Obligation de passer un nouvel examen théorique suite à des infractions répétées aux règles de la circulation routière
No procès : 25.03.2002 6A.12/2002
Résumé en allemand
25.03.2002
de
