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Adéquation de la durée du retrait  

3.4.4.  Adéquation de la durée du retrait

Contenu

 

Date ATF

Langue

 

Panneau de signalisation arraché; l’enlever du lieu de l’accident
No procès
27.01.2003 6A.99/2002

Résumé (en allemand) 

 27.01.2003

it

Conduite en état d’ébriété et trop fatigué;
retrait antérieur du permis pour cause d’excès de vitesse

No procès: 18.06.2004 6A.12/2004 

18.06.2004

de

Conduite en état d’ébriété; retrait antérieur du permis pour cause de conduite en état d’ébriété
et d’excès de vitesse

No procès: 25.11.2005 6A.51/2005

 

25.11.2005

fr

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