bpa – Bureau de prévention des accidents

Politique et droit

Commander / Shop

English Français Deutsch Italiano

Habitat et loisirs

Sports de neige

Vignette de ski

Sports aquatiques

Sports de montagne

Sport pour les aînés

Installations sportives

Arrêts du Tribunal fédéral

Circulation routière

Constructions sûres

Formations et congrès

Prévention à l'école

Prévention en entreprise

Sécurité dans les communes

Lexique de la prévention

Contrôle du marché LSPro

Définition de l'accident

VII. A. Définition de l'accident
	Contenu	Date ATF	Langue
	En droit des assurances, une blessure à l'épaule consécutive à une faute lors de la pratique du handball est un accident Recueil officiel: 125 IV 9 N^o procès: U 96/03 Résumé en allemand	07.07.2003	de
	Culbute en arrière N^o procès: U 322/02	07.10.2003	de
	En droit des assurances, une blessure consécutive au fait de subir une charge contre la balustrade en faisant du hockey sur glace est un accident Recueil officiel: 130 V 117 N^o procès: U 172/03 Résumé en allemand	30.12.2003	de
	En droit des assurances, une blessure consécutive à l'ouverture saccadée du parachute n'est pas un accident N^o procès: U 165/03 Résumé en allemand	30.12.2003	de
	Affection du dos en jouant au volleyball: tomber sur les genoux suite à un smash ne peut être considéré comme un mouvement non programmé N^o procès: U 199/03 Recueil officiel: 130 V 380	10.05.2004	de
	Sauter dans l'eau depuis le bord du bassin: en l'absence d'événements particuliers, ce n'est pas un accident N^o procès: U 243/03 Résumé en allemand	17.08.2004	de
	Plongeur victime d'un accident de décompression N^o procès: U 203/04 Résumé en allemand	10.11.2004	de
	Coup du lapin en faisant de l'équitation: le trébuchement d'un cheval ne peut être considéré comme un mouvement non programmé: il ne s'agit donc pas d'un accident N^o procès: U 296/05 Résumé en allemand	14.02.2006	de
	Une fracture par fatigue de l'os lors d'une randonnée dans une région pierreuse n'est ni un accident ni une lésion corporelle assimilée à un accident: les informations qui figurent dans la déclaration d'accident ont plus de poids que les indications ultérieures N^o procès: U 258/04 Résumé en allemand	23.11.2006	de
	Chute sur le derrière en faisant du snow-tubing: il s'agit d'un accident N^o procès: U 411/05 Résumé en allemand	11.05.2007	de
	Céphalées consécutives à une chute sur une piste de bordercross: question du lien de causalité N^o procès: U 464/06 Résumé en allemand	06.08.2007	de
	Nouvelle déchirure des ligaments croisés consécutive à un match de football: question du lien de causalité N^o procès: U 96/06 Résumé en allemand	01.02.2007	de
	Fixation du ski en fermant la chaussure provoque un craquement audible du genou et l'apparition de douleurs: il ne s'agit pas d'un accident N^o procès: U 574/06 Résumé en allemand	05.10.2007	de
	Lésion du doigt consécutive à un match de volleyball: rechute N^o procès: 8C_400/2007 Résumé en allemand	03.01.2008	de
	Coup du lapin consécutif à un accident avec une médecine-ball? Rejet du lien de causalité N^o procès: 8C_649/2007	22.02.2008	de

Recherche et accès rapide

Recherche dans le Shop