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I.B. Snowboard

Contenu

Date
ATF

Langue

 

Devoir de diligence en relation avec l'utilisation de dameuses de pistes

No procès: 25.09.2001 6S.464/2001

Résumé en allemand

 

25.09.2001

de

Balisage des pistes: responsabilité des entreprises de remontées mécaniques; dans le cas présent, aucune violation du devoir d'assurer la sécurité

No procès: 4A_94/2007

Résumé en allemand

 

10.07.2007

de

Chute dans une crevasse située à proximité de la piste; violation du devoir d'assurer la sécurité

No procès: 6B_925/2008

9.3.2009

de

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