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Luge 

I.C. Luge

Contenu

Date ATF

Langue

 

Snowtubing: entreprise téméraire relative

No procès:  U 288/98

Résumé en allemand

 

08.04.1999

de

Procès consécutif à un accident de luge de nuit: expert récusé pour cause de partialité

No procès:  4P.254/2006

 

06.12.2006

de

Accident de luge: devoir de surveillance des parents / responsabilité du chef de famille

 No procès: 5C.41/2007

Recueil officiel: 133 III 556

Résumé en allemand

 

14.06.2007

de

Accident de luge: devoir de surveillance des parents / responsabilité du chef de famille

No procès: 5P.48/2007

 

14.06.2007

de

Accident de luge avec un véhicule à chenilles en marche

No procès: 6B_734/2007

Résumé en allemand

 

25.02.2008

de

Accident de luge après s'être engagé sur la piste de ski
No procès: 6B_659/2008

Résumé en allemand

 

25.11.2008

de

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