IV. Equitation
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DateATF
Langue
Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation dans un manège
No procès: 23.11.2000 6S.532/2000
Recueil officiel: 127 IV 62Résumé en allemand
23.11.2000
de
Responsabilité civile du détenteur d'un animal: détentrice de cheval âgée de 15 ans
No procès: 08.10.2001 4C.237/2001
Résumé en allemand
Devoirs de prudence du maître d'équitation face à des chevaux agités
No procès: 4C.458/1999 4C.177/2006
Devoirs de prudence du détenteur de chevaux paissant sur un pâturage à proximité d'une route
No procès: 4A_170/2009
fr
