bfu bpa upi - Réduction des prestations de l'assurance-accidents du fait du comportement fautif du cas assuré

Réduction des prestations de l'assurance-accidents du fait du comportement fautif du cas assuré

VII. C. Réduction des prestations de l'assurance-accidents du fait du comportement fautif du cas assuré
	Contenu	Date ATF	Langue
	Canyoning: pas dans chaque cas une entreprise téméraire Recueil officiel: 125 V 312 N^o procès: U 308/97 Résumé en allemand	06.05.1999	de
	Boxe thai comme entreprise absolument téméraire N^o procès: U336/04 Résumé en allemand	09.02.2005	de
	Kayak: saut inhabituel comme entreprise relativement téméraire N^o procès: U 122/06 Résumé en allemand	19.09.2006	de
	Réduction des prestations en cas de refus d'un assuré de se soumettre à un traitement médical: à tort dans le cas présent, car l'assuré n'avait pas reçu de rappel N^o procès: 8C_356/2007 Recueil officiel: 134 V 189	25.02.2007	fr
	Une mauvaise préparation avant de plonger dans un lac de montagne crée une entreprise téméraire N^o procès: 8C_144/2007 Recueil officiel: 134 V 340 Praxis BGer: 6/2009 Nr. 71 Résumé en allemand	11.06.2008	fr

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