Nous avons rassemblé ici un certain nombre d’arrêts du Tribunal fédéral, que nous avons résumés (résumés uniquement en allemand; traduction en français sur demande). Nous les avons choisis car ils traitent principalement de questions relatives à la prévention des accidents non professionnels ou à l’adoption d’un comportement sécuritaire dans le domaine du sport.
Ce recueil ne se veut nullement exhaustif. Il donne un aperçu de la pratique de la plus haute instance juridique de notre pays depuis 1999 sur des thèmes liés à la sécurité dans le domaine précité.
L’argumentation des arrêts sélectionnés contient de précieuses informations sur l’application pratique des principales prescriptions en vigueur ou sur la valeur juridique des normes et recommandations techniques de sécurité.
Cette page sera complétée régulièrement.
Merci d’envoyer vos questions ou commentaires à atf@bpa.ch.
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Arrêts du Tribunal fédéral relatifs au sport