bfu – Beratungsstelle für Unfallverhütung

Recueil de questions et de réponses choisies traitant principalement des aspects juridiques relatifs à la prévention des accidents non professionnels ou à l'adoption d'un comportement sécuritaire.  

Ce recueil ne prétend pas à l'exhaustivité; il commente seulement de manière générale et en complément aux publications du bpa quelques aspects juridiques importants du point de vue de la  prévention des accidents non professionnels. Les réponses livrent  des points de repère pour des questions juridiques concrètes. Chaque cas doit toutefois être considéré individuellement.

Circulation routière

Alcool 

• Quelles peuvent être les conséquences juridiques de la conduite en état d’ébriété?
• Quels sont les taux légaux d’alcool applicables pour les différents groupes de conducteurs?

Vitesse

Divers

• Les piétons ont-ils la priorité?
• Peut-on transporter un enfant sur une moto?  
• Quelles sont les prescriptions juridiques relatives au service hivernal sur les routes publiques?  
• Vélos électriques
• Est-il interdit de téléphoner et de lire/écrire des SMS au volant?
• Quels groupes d'usagers de la route doivent porter un casque et lequel?
• Où puis-je rouler avec ma trottinette (roller, planche à roulettes, vélo d’enfant...) et quelles règles de circulation sont applicables?  

• Les enfants à vélo sur les routes publiques dans l’optique juridique

Sport

Sport de neige

• Les adeptes de sports de neige doivent-ils porter un équipement de protection, p. ex. un casque?
• Dois-je faire régler mes fixations de ski?
• La piste de ski ou la descente pour sports de neige est-elle une zone de non-droit? Importance des règles FIS pour les skieurs et snowboarders
• Qui est responsable quand un adepte de sports de neige déclenche une avalanche, mettant d’autres personnes en danger?

Divers

• Où puis-je faire du VTT?
• Trampoline de loisirs dans le jardin – qui est responsable en cas d’accident?
• Quelles sont les prescriptions légales concernant le secteur des activités à risque?

Habitat et loisirs, produits

Aires de jeux