bpa – Bureau de prévention des accidents

Le bpa est chargé de surveiller la sécurité des machines, des équipements de protection individuelle (EPI), des engins de sport et de loisirs ainsi que d'autres produits utilisés dans le domaine non professionnel qui n'entrent pas dans le champ d'application d'autres réglementations fédérales. La surveillance du marché est une tâche importante dans le cadre de la législation suisse. Le bpa surveille le marché sur l'ensemble du territoire.

• Chaque année, le bpa contrôle quelque 130 produits présents sur le marché suisse et signalés comme n'étant pas sûrs.
• Chaque année, il vérifie par sondages deux à trois groupes de produits.
• En moyenne, quelque 20 contrôles ultérieurs doivent être effectués sur des produits qui ne répondent pas aux exigences légales en matière de sécurité et de santé.
• Des procédures de contrôle sont engagées contre des producteurs ou importateurs. Ces contrôles comprennent l'examen des documents (déclaration de conformité, documentation technique), un contrôle visuel et fonctionnel et, le cas échéant, un contrôle ultérieur du produit. En cas d'infraction à la loi, le bpa est habilité à ordonner des mesures de sécurité et, pour les produits dangereux, à déterminer des mesures appropriées. Outre l'interdiction de continuer à mettre le produit dangereux sur le marché ou son retrait, le bpa peut aussi mettre le public en garde contre des produits dangereux. Si un produit contrôlé n'est pas conforme aux prescriptions, le bpa peut exiger que le responsable de sa mise en circulation s'acquitte d'un émolument.