bpa – Bureau de prévention des accidents

Le bpa vérifie par sondages le respect des prescriptions de sécurité pour les produits utilisés à titre non professionnel. Il procède à un contrôle s'il y a des raisons de penser qu'un produit ne répond pas aux prescriptions.

En vertu de l'art. 22, al. 2, OSPro, un contrôle comprend les étapes suivantes, qui consistent à:

• s’assurer formellement que la déclaration de conformité et la documentation technique (notamment le mode d'emploi) sont en ordre,
• effectuer un contrôle visuel du produit,
• effectuer, si nécessaire, un contrôle du fonctionnement,
• procéder à un second contrôle.

L'autorité de surveillance du marché est habilitée à:

• exiger les documents et informations attestant la conformité des produits,
• prélever des échantillons,
• effectuer des vérifications,
• pénétrer dans les locaux de l’entreprise pendant les heures de travail habituelles.

Si le responsable de la mise sur le marché ne fournit pas ou pas de manière complète les documents demandés dans le délai imparti par l'organe de contrôle, celui-ci peut décider une vérification externe. Les frais sont à la charge du responsable de la mise en circulation.

Le bpa peut aussi ordonner un contrôle:

• s'il ne ressort pas clairement de la déclaration de conformité au sens de l'art. 9 de l'ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) qu'un produit satisfait aux exigences,
• s'il doute qu'un produit corresponde à la documentation remise.

Si un contrôle ultérieur révèle qu'un produit ne correspond pas aux exigences de la LSPro et de l'ordonnance qui lui est afférente, le bpa peut exiger que le responsable de la mise sur le marché s'acquitte d'un émolument.