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Notion d'accident 

A. Notion d'accident

Contenu

Date
ATF

Langue

 

Casser le talon d'une chaussure à talons hauts est un accident
No procès U 84/01  
Résumé en allemand

22.11.2001

de

Un lumbago consécutif au soulèvement d'un haut-parleur n'est pas un accident
No procès U 65/02  

Résumé en allemand

 

13.12.2002

de

Autos tamponneuses et notion d'accident

No procès K 90/03

Résumé en allemand

 

04.11.2005

de

Blessure consécutive à une chute sur le sol verglacé, suivie d'une hernie discale: négation de l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie en raison de l'absence de lien de causalité

No procès  U 612/06

Résumé en allemand

 

04.06.2007

de

Longue affection du genou suite à une chute dans les escaliers: lien de causalité accepté

No procès  8C_439/2007

 

24.10.2007

de

Chute dans les escaliers suivie d'une hernie inguinale:  négation de l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie en raison de l'absence de lien de causalité

No procès  8C_601/2007

 

10.01.2008

de

Autos tamponneuses et notion d'accident / modification de la jurisprudence

No procès  K 136/06

Résumé en allemand

 

18.01.2008

de

 

Chute du balcon en nettoyant chez soi: obligation de prise en charge par l'assurance-maladie acceptée pour des affections subséquentes des veines

Prozess-Nr. 8C_726/2008

14.05.2009

fr

Acouphènes aux deux oreilles suite à la réinstallation d'un appareil de protection contre les martres: ce n'est pas un accident faute de facteurs extérieurs inhabituels

No procès 8C_280/2010

21.05.2010

de

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