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Sécurité des produits  

E. Sécurité des produits

Contenu

Date ATF

Langue

 

La mort d'un canari oblige à vérifier consciencieusement la sécurité d'une chaudière; devoir de surveillance des produits
No procès
4C.139/2005

Résumé en allemand

 

29.03.2006

de

Explosion du récipient en verre d'une cafetière; évaluation du caractère défectueux du produit en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits

Recueil officiel: 133 III 81
No procès 4C.298/2006

Résumé en allemand

 

19.12.2006

de

 

Chute après l'incendie d'un gril

No procès 4A_7/2007

Résumé en allemand

 

18.06.2007

de

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