C. Réductions des indemnités versées par la caisse maladie du fait du comportement fautif causant l'accident
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DateATF
Langue
Assis sur la proue non sécurisée d'un bateau à moteur pendant une excursion
No procès U 195/01
Résumé en allemand
06.05.2000
de
L'entraînement de motocross constitue un risque absolu
No procès U 94/02
Bagarre suivie d'une chute du balcon en état d'ébriété
Recueil offficiel 132 V 27
No procès U 325/05
Grimper au balcon est une entreprise téméraire
No procès U 612/06
