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Contenus et résumés

Les contenus et résumés ont été rédigés en tenant compte des utilisateurs qui ne sont pas juristes. Celles et ceux qui souhaitent lire l'argumentation juridique complète sont priés d'étudier le texte intégral de l'arrêt du Tribunal fédéral via le lien indiqué dans la compilation du bpa. Tous les résumés sont en allemand.

Politique de publication des arrêts du TF

Les considérants des principaux arrêts du Tribunal fédéral (appelés arrêts principaux) sont publiés dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF). Les arrêts principaux dès 1954 sont également disponibles sur Internet (www.bger.ch; arrêts principaux).

De plus, depuis le 1^er janvier 2000, deux tiers environ de tous les arrêts rendus par le TF depuis cette date sont disponibles en ligne (www.bger.ch; autres arrêts dès 2000). De nouveaux arrêts sont publiés chaque jour.

Tableaux du bpa: quels arrêts y trouve-t-on et où?

Les arrêts principaux du Tribunal fédéral sont référencés sous la rubrique «Recueil officiel». Cliquez dessus (p. ex. 129 II 82): vous vous retrouverez sur la page d'accueil du Tribunal fédéral. Allez sur «Volltextsuche» et entrez ledit numéro (p. ex. 129 II 82). Les arrêts principaux pris après le 1^er janvier 2000 sont référencés sous la rubrique «n^oprocès». Cliquez dessus (p. ex. 6A.106/2001) puis, sur la page d'accueil du Tribunal fédéral, allez sur «weitere Urteile ab 2000» et entrez le n^odu procès (p. ex. 6A.106/2001).
Dans la terminologie du TF, les arrêts qui ne sont pas des arrêts principaux s'appellent «arrêts non publiés». Ils ne sont pas publiés dans le recueil officiel du TF, mais sont en grande partie disponibles en ligne depuis le 1^er janvier 2000. Dans nos tableaux, le texte complet de ces arrêts se trouve sous «n^oprocès». Quand bien même ce ne sont pas des arrêts principaux, nombre d'entre eux sont intéressants du point de vue de la sécurité, raison pour laquelle nous les avons repris.

Traduction des arrêts

Les arrêts du Tribunal fédéral sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits. Toutefois, certains ATF ont été traduits en français: vous les trouverez dans le Journal des Tribunaux (JDT) ou dans la Semaine Judiciaire (SJ).

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