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Responsabilité en cas d'actes de complaisance 

D. Responsabilité en cas d'actes de complaisance (art. 422 CO) 

Contenu

Date
ATF

Langue

 

Responsabilité en cas d'actes de complaisance: accident en rendant service à un ami (déplacer un rondin lourd)
No procès 4C.56/2002
Recueil officiel: 129 III 181

Résumé en allemand 

 

21.10.2002

de

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