Clauses de non-responsabilité sur le nouveau site Internet du bpa (www.bpa.ch)
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et informations juridiques suivantes, en rapport avec les sites Internet du bpa. En accédant aux sites Internet du bpa, vous acceptez expressément les dispositions qui suivent.
Exhaustivité et exactitude ne peuvent être garanties
Bien que le bpa prenne soin de bien vérifier les informations publiées sur ses sites Internet, il n'est pas en mesure de garantir que les informations, les logiciels, les documents ou d'autres données mises à votre disposition sont toujours exhaustifs et exacts. Si le bpa met tout en œuvre pour publier des données actuelles, il ne peut toutefois pas se porter garant de l’actualité des informations diffusées sur ses sites.
Toutes les informations publiées sur les sites Internet du bpa sont d’ordre général et ne répondent pas forcément aux besoins spécifiques des cas individuels.
Limitation de responsabilité
Le bpa n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, ou de leurs conséquences, qui pourraient résulter de l'utilisation des logiciels, des informations et du matériel accessibles à partir de ses sites ou des liens vers d'autres sites Internet. Il ne peut pas non plus être tenu responsable pour des dommages ou leurs conséquences qui pourraient résulter de l'impossibilité d'accéder aux sites du bpa ou d'utiliser ces derniers.
Le bpa ne garantit d'aucune façon que les documents, logiciels, informations et autres données accessibles sur l'un de ses sites Internet soient exempts de virus ou de tout autre élément dommageable.
Liens vers d'autres sites
A partir des différents liens figurant sur les sites Internet du bpa, il est possible d'accéder à d'autres pages qui ne sont pas vérifiées par le bpa. Celui-ci ne peut pas être tenu responsable du contenu de ces adresses Internet externes, ni d'ailleurs de celui des autres sites Internet accessibles à partir de ces sites externes.
L'accès à de telles pages externes ou à d'autres sites qui y sont proposés se fait donc à vos propres risques.
Sécurité des données sur Internet
Internet est un système accessible à tous. Si vous communiquez de plein gré des informations et des données à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Vos données peuvent se perdre, être communiquées au mauvais destinataire ou tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées. Le bpa prend les mesures nécessaires pour éviter tout traitement non autorisé de données personnelles. Il ne peut cependant assumer aucune responsabilité juridique quant à la sécurité de ces données.
Protection des données
La protection des données est essentielle. L'ensemble des données personnelles portées à la connaissance du bpa sont traitées en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données. Néanmoins, le bpa n'assume aucune responsabilité juridique quant à la protection des données. Les données que vous nous transmettez ne sont traitées que dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il est à noter toutefois que le bpa n'est pas seulement chargé de prévenir les accidents non professionnels, conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et à l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA); ses compétences sont aussi ancrées dans la loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT), ainsi que dans l'ordonnance d'exécution correspondante (OSIT). Aux termes de cette législation, le bpa est tenu de contrôler le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des installations et appareils techniques qui relèvent du domaine non professionnel. Dans le cadre de sa fonction LSIT, le bpa exerce une autorité de droit public; il est donc doté d'un pouvoir de décision – contrairement à la tâche qu'il assume en conformité avec la LAA / OPA. Il est ainsi tenu au secret, à moins que ses observations n’aient de l’importance pour la sécurité des installations et appareils techniques ou pour l’échange d’expériences sur les mesures techniques de sécurité (art. 10 LSIT).
Droits de propriété / propriété intellectuelle
Le contenu des sites Internet du bpa est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute modification des sites ou d'une partie des sites est donc interdite. De même, il est interdit de les reproduire, de les relier ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du bpa.
Tout logiciel ou toute information que vous téléchargez ou que vous traitez d'une autre manière demeure la propriété exclusive du bpa.
Le logo du bpa (symbole plus bpa, bfu ou upi) est une marque protégée du Bureau suisse de prévention des accidents bpa, Laupenstrasse 11, 3008 Berne.
Le bpa se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété et de propriété intellectuelle.
Modifications des dispositions
Le bpa peut modifier ou compléter ses sites Internet sans avis préalable. Veuillez consulter les présentes dispositions chaque fois que vous ouvrez un site Internet du bpa.